La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d’une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012). Pour alléger les démarches administratives des entreprises, son objectif est de :
- Dématérialiser les données sociales, selon une norme commune à l’ensemble des organismes de Protection Sociale. Toutes les données passeront par Net Entreprise.
- Unifier les périodicités de déclarations sociales (mensuelles et événementielles).
- Réduire le nombre de déclarations et de données sociales. Une seule déclaration transmise à tous les organismes concernés.
La DSN est obligatoire au 1er janvier 2016, elle remplacera notamment la DUCS et la DADS-U.
Elle permettra de signaler ponctuellement un évènement impactant les droits de vos salariés, dans les 5 jours qui suivent sa survenance : maladie, maternité, reprise du travail, fin du contrat de travail etc.
Par conséquent, il faudra nous informer de tous événements au plus tôt, alors, n’attendez pas début 2016 pour avoir les bons réflexes, dès aujourd’hui transmettez nous les événements au fil de l’eau.
Par ailleurs, à compter de cette même date, le paiement des cotisations trimestrielles de retraite complémentaires (Agirc et Arrco) devient mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Les entreprises de moins de 10 salariés conservent le paiement trimestriel.
Pour les cotisations prévoyance et frais de santé, vous pourrez opter pour un paiement mensuel ou conserver le paiement trimestriel.
Comme d’habitude, si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par téléphone au 04 99 13 60 40
Isabelle L.