Cadeaux aux salariés : restez dans les limites !

Noël, mariage, cadeau de naissance, départ en retraite… Voici le montant maximum exonéré de cotisations sociales des bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés en 2012.

Les cadeaux ou bons d’achat offerts par le comité d’entreprise ou par le dirigeant dans le cas d’une petite entreprise de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous certaines conditions. L’Urssaf prévoit en effet une tolérance liée au montant du présent mais également aux circonstances de sa remise.

152 euros par an maximum !

Les cadeaux offerts dans le cadre d’un évènement (mariage, Noël, cadeau de naissance, départ à la retraite…) ne sont pas soumis à cotisations lorsqu’ils ne dépassent pas le plafond de 152 euros (au lieu de 147 euros en 2011) par salarié et pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Cette somme correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui s’élève à 3 031 euros pour 2012.

Si des cadeaux sont également donnés aux enfants du salarié pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% par salarié, et le plafond est de 152 euros par enfant bénéficiaire jusqu’à 16 ans révolus.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil d’exonération de 152 euros s’applique pour chacun.

Exonérations de circonstance en cas de dépassement des 5%

Le montant global des bons d’achats attribués dépassent le seuil annuel ? Vous pouvez encore bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Il faut pour cela vérifier que vous remplissez trois conditions cumulatives :

• Les chèques cadeaux ont été attribués pour des occasions précises :
  Il doit s’agir d’une naissance, d’un mariage, d’un départ en retraite, de la fête des mères ou des pères, la Sainte Catherine ou la Saint Nicolas, Noël ou la rentrée scolaire des enfants (jusqu’à leurs 19 ans révolus).
  Le bénéficiaire doit par ailleurs être directement concerné par chacun des événements qui ont généré l’attribution des bons.
• L’utilisation des bons d’achat doit être encadrée :
  La nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux, ou le magasin et les rayons dans lesquels les cadeaux peuvent être choisis doivent être précisée. Les bons ne peuvent être utilisés pour acheter du carburant ou des produits alimentaires (en dehors des produits de luxe tels que foie gras et champagne).
• La somme attribuée pour chaque événement doit être conforme aux usages :
  Pour chaque occasion, le salarié doit avoir perçu des bons pour un montant maximum de 152 euros.

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.

Concernant, en particulier, l’examen de la dernière condition (valeur conforme aux usages), il convient de retenir à nouveau un seuil équivalent à 5% du plafond mensuel fixé par événement et par année civile.

Les bons d’achat (et/ou cadeaux) sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.

Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même association (ou entreprise), le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Deux événements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5% :

• Rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant.
• Noël : le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.

Dans l’hypothèse d’un salarié percevant, pour le même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages.

Les bons d’achat de produits alimentaires non courants sont désormais admis en exonération dans les limites fixées par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985 et la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996.

Le cas des chèques culturels

Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient quant à eux d’un régime de faveur.

L’exonération de cotisation sociale est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s’ils dépassent 152 euros.

Par ailleurs leur attribution n’est pas obligatoirement liée à l’un des événements cités dans une circulaire de l’ACOSS publiée en 2009.